Conditions générales de vente

(V001 - dernière mise à jour le 26 Avril 2021)

Introduction :
Lorsque les présentes Conditions Générales utilisent les termes «StaffSuccess », «nous », « notre » ou « nos », il est alors fait référence à Allsetfor SAS, la société avec laquelle vous concluez le contrat.
StaffSuccess est une marque commerciale de la société Allsetfor (ci-après désignée «Allsetfor»), SAS au capital de 26 006.51€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477.750.962, dont le siège social est situé 14 rue Thorel 75002 Paris.
StaffSuccess développe et commercialise une plateforme pour les RH qui souhaitent renforcer l’engagement des collaborateurs afin de les aider à monter en compétences..
Ces CG constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après dénommé(s) « Utilisateur(s) » ou « vous ») et Allsetfor (tel que défini ci-dessous). Les CGU régissent votre accès aux sites web d’Allsetfor et l’utilisation que vous en faites (www. StaffSuccess.io (https://www.StaffSuccess.io/), l’ensemble des sous-domaines qui lui sont rattachés, tout autre site web permettant à Allsetfor de rendre les Services accessibles, ainsi que l’accès et l’utilisation que vous faites de nos applications pour appareils mobiles et autres appareils intelligents (désignés collectivement sous le terme « Plateforme »).
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié(e) par ces CG et reconnaissez en avoir lu et compris les termes, que vous créiez ou non un compte (voir ci-dessous). Si vous n'acceptez pas ces termes, vous n'êtes alors pas autorisé(e) à utiliser la Plateforme.

Article 1 - Définitions
“Conditions Générales”, “CG”, “Contrat” : désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation de la Plateforme et des Services ;
“ Plateforme ”: désigne le site internet “www.StaffSuccess.io” et ses sous-domaines tels que “app.StaffSuccess.io” ;
“Services” : StaffSuccess est un outil connecté qui permet de recueillir les besoins et retracer les entretiens des collaborateurs de façon transparente, tout en optimisant le temps passé sur la gestion administrative.

Article 2 - Eligibilité, inscription et création de compte
2.1 Eligibilité

Pour être éligible à utiliser les Services, l’Utilisateur doit :
a - accepter les présentes Conditions Générales
b - communiquer toutes les informations relatives à son identité telles que demandées dans le processus d’inscription, en ce compris, et sans que cette liste ne soit exhaustive, son nom, son prénom et son adresse email.
c - s’engager à ne pas enfreindre les droits à la Propriété intellectuelle de Allsetfor tels que précisés à l’article 7 des présentes Conditions Générales
e - ne pas avoir été l’objet d’une résiliation ni d’une suspension décidée par Allsetfor telle que prévue à l’article 4 des présentes Conditions Générales
f - avoir un accès internet permettant l’utilisation de la Plateforme Site et l’accès aux Services
2.2 Inscription
L’inscription sur la Plateforme est obligatoire pour avoir accès aux Services ; cette inscription se fait directement depuis la Plateforme ou sur invitation.
Allsetfor se réserve le droit de vérifier et modérer toutes les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme. La communication d’informations fausses, partiellement ou totalement, pourra entraîner la résiliation ou la suspension de l’accès aux Services.
Une fois son inscription validée, Allsetfor adresse à l'Utilisateur un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Il résulte de cette inscription la création du Compte Utilisateur sur la Plateforme, auquel l’Utilisateur pourra se connecter en s’identifiant par l’intermédiaire de son adresse email.
2.3 Acceptation des Conditions Générales
L’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont accessibles, est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Allsetfor. En cas d’évolution majeure, celle-ci devra être validée par l’Utilisateur lors de sa prochaine utilisation des Services sur la Plateforme.
L’acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services du Site.
2.4 Modification des données personnelles
L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier certaines informations qu’il a communiquées dans le cadre de son inscription, en se rendant sur son profil. L’Utilisateur peut également modifier ou supprimer ces informations, en adressant un email à l’adresse suivante team@staffsuccess.io.

Article 3 - Description des Services
Allsetfor développe la Plateforme StaffSuccess, qui est un outil connecté permettant de recueillir les besoins et retracer les entretiens des collaborateurs de façon transparente, tout en optimisant le temps passé sur la gestion administrative.
3.1 Support technique
L’utilisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour utiliser la Plateforme en autonomie, en utilisant toutes les documentations mises à sa disposition par Allsetfor.
Allsetfor s’engage néanmoins à assister l’utilisateur dans la configuration de son produit.
3.2 Services payants
Allsetfor est susceptible de facturer à l’utilisateur un coût d’accès et de configuration du produit. Le prix de ce Service aura donné lieu à l’acceptation et à la signature d’un devis par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à régler le montant de ce Service, conformément aux conditions de paiement qui auront été mentionnées par Allsetfor sur le devis.
Par ailleurs, certains services proposés par Allsetfor sur la Plateforme peuvent être payants pour les Utilisateurs. Le prix des Services est alors fixé par Allsetfor et communiqué, sur la Plateforme ou par tout autre moyen, à l’Utilisateur préalablement à tout acte d’achat.
3.3 Autres services
La liste des Services/fonctionnalités proposés par Allsetfor sur la Plateforme est susceptible d’évoluer. Allsetfor poursuit le développement de la Plateforme pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Allsetfor se réserve le droit d’ajouter ou de retirer certains Services. Ces modifications relèvent de la seule décision d’Allsetfor. Allsetfor n’est par ailleurs nullement tenu d’informer les Utilisateurs préalablement à une telle modification.

Article 4 - Résiliation des Services
4.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
Les présentes Conditions Générales sont valables pour une durée indéterminée. L’Utilisateur a la possibilité de clore son compte sur la Plateforme à n’importe quel moment en nous envoyant un courriel à l’adresse support@allsetfor.com.
Il est toutefois précisé que la résiliation des Services ne saurait intervenir dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas réglé la totalité des sommes dues à Allsetfor au titre de son utilisation des Services.
4.2 Résiliation à l’initiative d’Allsetfor
Allsetfor peut, à tout moment, clore le compte d’un Utilisateur et/ou mettre fin au présent Contrat pour des raisons de commodité en lui communiquant un préavis de 14 (quatorze) jours par courriel à l'adresse électronique qu’il a enregistrée sur la Plateforme.
Allsetfor peut suspendre immédiatement, sans aucun préavis, le compte de l’Utilisateur et/ou mettre fin au présent Contrat et/ou bloquer son accès à la Plateforme (i) si ce dernier a enfreint les présentes Conditions Générales ou, (ii) si Allsetfor estime, en toute bonne foi, qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou les biens d’ Allsetfor ou de l’un quelconque de ses partenaires, (iii) ou si l’Utilisateur n’a pas payé les Services.
Si son accès ou son utilisation de la Plateforme et des Services a été restreint(e), ou si son compte a été résilié par Allsetfor, l’Utilisateur ne peut alors pas créer un nouveau compte ou tenter d’accéder et d’utiliser la Plateforme et les Services par l'intermédiaire d’autres comptes, sauf autorisation explicite d’Allsetfor.

Article 5 - Protection des données personnelles
Toute information personnelle que vous publiez sur la Plateforme sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité d’Allsetfor. Cliquez ici  pour consulter notre Politique de confidentialité.

Article 6 - Obligations et limites de responsabilité
6.1 Pour l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, illicites ou frauduleuses ou diffuser des informations ou contenus controversées, illégales, illicites, déplaisantes ou discriminatoires ; en particulier l’Utilisateur s’interdit une utilisation de la Plateforme contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux;
- ne pas entraver l’utilisation de la Plateforme par des tiers ;
- ne pas utiliser la Plateforme d’une manière susceptible de causer un préjudice à Allsetfor ou à des tiers ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Allsetfor ;
- ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale,
- ne pas faire de déclarations mensongères ou autres fausses déclarations, en particulier en ce qui concerne les Contributions publiées ;
- ne pas nuire au fonctionnement de la Plateforme ou perturber / interrompre les serveurs ou les réseaux qui lui sont connectés, notamment transmettre tout élément, envoyer ou télécharger un contenu renfermant des virus informatiques, etc ;
- ne pas copier ou reproduire la Plateforme ou l'un de ses contenus ;
- ne pas créer un lien profond vers l’une des sections de la Plateforme ;
- ne pas tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir l’un des logiciels utilisés par Allsetfor en lien avec la Plateforme ou les Services.
L’Utilisateur comprend et accepte que la Plateforme développée par Allsetfor ne répond pas nécessairement à tous ses besoins spécifiques. Il est de sa responsabilité de s’assurer préalablement à l’Utilisation des Services que la Plateforme est compatible avec ses besoins.
L’Utilisateur accepte qu’il est seul responsable des contenus et plus généralement des Contributions qu’il serait amené à publier sur la Plateforme. Il est de sa seule responsabilité de s’assurer de la légalité de ses Contributions. Il comprend que ces Contributions sont publiques et visibles des autres Utilisateurs de la Plateforme.
L’Utilisateur comprend et reconnaît que l’utilisation de la Plateforme requiert certains éléments techniques. En particulier, l’Utilisateur s’engage à vérifier la qualité de son réseau internet avant l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur comprend qu’une qualité insuffisante de cette connexion pourrait dégrader, limiter ou empêcher son Utilisation des Services. Allsetfor ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes résultant d’éléments techniques défaillants ou insuffisants.
6.2 Pour Allsetfor
Allsetfor fera ses meilleurs efforts pour veiller à ce que le fonctionnement de la Plateforme et des Services soit ininterrompu, sécurisé et exempt d’erreurs, de bogues et d'autres problèmes. Allsetfor ne peut toutefois donner aucune garantie à ce sujet. En particulier, Allsetfor ne saurait être tenu responsable d’une difficulté d’accès aux Services imputable à un tiers ou un cas de force majeur.  
Allsetfor s’engage en particulier à faire ses meilleurs efforts pour limiter les temps d’indisponibilité de la Plateforme qui résulteraient d’opérations de maintenance. L’utilisation de la Plateforme et des Services se fait aux propres risques de l’Utilisateur. La responsabilité d’Allsetfor est limitée aux préjudices directs et prévisibles imputables à la fourniture des Services par Allsetfor.Allsetfor (ou ses responsables, dirigeants ou affiliés) ne peut en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des préjudices indirects ou imprévisibles, qu’ils soient matériels ou immatériels, ce qui inclut notamment manque à gagner, perte d'exploitation, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice ou perte de clientèle.
Allsetfor ne garantit pas la véracité ni le contenu des éléments mis en ligne par les Utilisateurs.
Allsetfor se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre n'importe quelle partie de la Plateforme ou d’imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou Services, et ce sans aucun préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout autre tiers.

Article 7 - Propriété intellectuelle
La Plateforme constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, ainsi que d’autres lois internationales en matière de propriété intellectuelle.
L’intégralité du contenu de la Plateforme, qui comprend, notamment, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, noms de domaine, marques et autres contenus audiovisuels, ainsi que leurs représentations graphiques et codes source (ci-après désignés le « Contenu »), sera la propriété exclusive de Allsetfor ou des tiers dont les droits sont, le cas échéant, reconnus par Allsetfor, et sera protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle en vertu de la législation nationale ou internationale en vigueur.
L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme afin d’accéder à son Contenu et bénéficier des Services proposés. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, du Contenu de la Plateforme, sur tout support, par quelque moyen que ce soit et à toute autre fin est strictement interdite sans l’accord préalable exprès et écrit de Allsetfor.
Tout manquement à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle visés ci-dessus pourra constituer un manquement aux présentes conditions et être qualifié de délit de contrefaçon réprimé pénalement au regard des dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

Article 8 - Communications
En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur autorise Allsetfor et l'Organisateur à lui adresser certaines informations marketing et commerciales ou nécessaires à la bonne compréhension et au bon fonctionnement des Services.
Ces informations pourront être communiquées à l’Utilisateur par tout moyen et en particulier par email, notifications et SMS.

Article 9 - Marketing
L’Organisateur autorise expressément Allsetfor à utiliser sa marque et son logo sur son site internet. Cette utilisation ne saurait être faite par Allsetfor à des fins autres que commerciales et marketing.

Article 10 - Divers
10.1 Protection des bases de données
Par application notamment des dispositions de la Directive 96/9/EC du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données et des lois nationales applicables, vous convenez expressément et irrévocablement que la Plateforme et les Services fournis par le biais de celui-ci se composent d’une ou plusieurs bases de données fournies par Allsetfor en sa qualité de producteur de bases de données.
Tout stockage, extraction, utilisation, reproduction, représentation ou conservation, direct ou indirect, partiel ou total, y compris dans la mémoire tampon, de toute partie substantielle, qualitativement ou quantitativement, du contenu de l’une ou de plusieurs des bases de données détenues par Allsetfor, effectué par l’un des procédés mentionnés ci-avant est strictement interdit, y compris sur les supports non autorisés par Allsetfor.
10.2 Transférabilité
Le présent Contrat est conclu en tenant compte de l’identité des parties contractantes. Chacune des parties n’est autorisée à transférer les droits et les obligations résultant de ce Contrat (données personnelles inclues) qu’après avoir obtenu le consentement express et préalable de l’autre partie.
Cette disposition ne s'applique pas à Allsetfor (i) si Allsetfor ou si une ou plusieurs de ses entité(s) économique(s), en charge du fonctionnement de la Plateforme, est/sont achetée(s) par une entreprise tierce, ou si (ii) une restructuration intra-groupe a lieu, vers une autre société du groupe Allsetfor.
10.3 Réclamations
Toutes les réclamations éventuelles devront être motivées, détaillées et adressées à Allsetfor à l’adresse email suivante : team@staffsuccess.io. Allsetfor s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
10.4 Gestion des litiges
Le français est la langue officielle des présentes Conditions Générales. La version française prévaut en cas de divergences avec une autre langue.
En cas de litige qui viendrait à naître entre les Parties à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.
Si toutefois, aucun accord n’est trouvé dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la réception d’un courrier notifiant à l’autre Partie l’existence d’un différend, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.